Cadre réglementaire & légal

Mentions légales

Informations juridiques, conditions d'utilisation et cadre statutaire régissant l'activité de la société « RIGA-TOGO » SARL U sur sa plateforme officielle.

1. Éditeur de la plateforme et identification de la société

Le présent site internet accessible à l'adresse www.riga-togo.com est édité et exploité par la société « RIGA-TOGO » SARL U.

  • Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle (SARL U)
  • Capital social : 1 000 000 F CFA
  • Siège social : Rue de Londres, Agoè Anomé, Lomé, Togo
  • Téléphone principal : +228 78 02 70 11
  • Téléphone secondaire : +228 78 02 70 12
  • Adresse électronique : riga.togo@gmail.com
  • Pays d'enregistrement : République Togolaise

2. Objet social et cadre d'activité

Conformément à ses statuts déposés et enregistrés en République Togolaise, la société RIGA-TOGO a pour objet principal :

  • L'agrobusiness, la production, la collecte, le tri, la transformation, le conditionnement et la commercialisation de produits agricoles, oléagineux et tropicaux du Togo (amande et beurre de karité / or blanc, pain de singe / baobab, fonio, sésame, arachide, huiles végétales et leurs produits dérivés).
  • La formation professionnelle, le renforcement des capacités techniques, l'hygiène, le contrôle qualité et l'autonomisation économique des femmes, des groupements et des coopératives productrices et transformatrices.
  • Le commerce général, l'import-export, le négoce international et la représentation commerciale de partenaires d'affaires.
  • Le conseil, les études et montages de projets de développement agroalimentaire durable.

3. Responsable de la publication et hébergement

Directeur de la publication : La Direction Générale de RIGA-TOGO SARL U.

Hébergement du site : L'infrastructure et les serveurs d'hébergement garantissent des protocoles de sécurité, de haute disponibilité et de chiffrement SSL/TLS pour assurer la protection des flux de communication.

4. Propriété intellectuelle et droits réservés

L'ensemble des éléments constituant ce site internet — incluant sans limitation les marques, dénominations, logos, chartes graphiques, photographies originales, illustrations, vidéos, textes descriptifs, fiches techniques et architecture générale — est la propriété exclusive de RIGA-TOGO SARL U ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation régulière.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'accord préalable exprès et écrit de la société RIGA-TOGO, est formellement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions de l'Accord de Bangui (OAPI) et des lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

5. Nature des informations et limitation de responsabilité

Ce site a une vocation informative et de mise en relation institutionnelle et commerciale. Bien que RIGA-TOGO s'efforce de maintenir à jour des données rigoureuses concernant ses filières, produits, capacités de transformation et services d'accompagnement :

  • Les informations, photographies et descriptifs de produits ne constituent pas une offre contractuelle ferme et définitive.
  • Toute vente, approvisionnement de campagne, commande de volume ou prestation d'accompagnement fait obligatoirement l'objet d'un devis formel, d'une fiche technique et d'un contrat écrit validé entre RIGA-TOGO et le client ou partenaire.
  • RIGA-TOGO ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles interruptions temporaires d'accès au site, d'erreurs d'affichage indépendantes de sa volonté ou de l'usage fait des informations disponibles.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales ainsi que l'utilisation du site internet sont régies par la législation en vigueur en République Togolaise ainsi que par les actes uniformes de l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique).

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut d'accord amiable sous un délai de trente (30) jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de la société à Lomé (Togo).

7. Conception, développement web et crédits techniques

La conception graphique, l'architecture d'information, le développement technique et l'optimisation de la plateforme officielle de RIGA-TOGO ont été réalisés par l'agence digitale MAC Agence.

  • Agence : MAC Agence
  • Site web officiel : www.macagence.com
  • Prestations : Développement web, design UI/UX, intégration multilingue et référencement technique.

Besoin d'un renseignement juridique ou institutionnel ?

Pour toute question relative aux mentions légales ou pour solliciter une autorisation écrite de reproduction :